Inscriptions/radiations au RC genevois (données 2005-12)
Inscriptions/radiations des EI au RC genevois (graphique 2005-11)
Informations concernant les assurances sociales
Taux TVA dès le 01.01.2011 yc 2012
TVA 2011 - taux normal: 8.0%
TVA 2011 - taux réduit - biens de première nécessité: 2.5%
TVA 2011 - taux spécial - hôtellerie & hébergement: 3.8%
Taux des cotisations sociales dès le 01.01.2012
AVS-AI-APG: 10.3% (5.15% - cotisation paritaire)
AC (chômage): 2.2% (1.1% - cotisation paritaire)
NB: gain maximum assuré = CHF 126'000.-
AC solidarité: 1.0% (0.5% - cotisation paritaire)
NB: les tranches de salaire comprises entre CHF 126'000.-/an, soit CHF 10'500.-/mois, et CHF 315'000.-/an, soit CHF 26'250.-/mois, sont soumises à la contribution de solidarité dès le 01.01.2011.
AVS: la limite supérieure des revenus exonérés des cotisations passe de CHF 2'200.- à CHF 2'300.-.
ANP (accident non professionnel): 1.56% (à charge de l'employé)
NB: le gain maximum assuré est de CHF 126'000.-/an
NB: les personnes occupées de moins de 8 heures par semaine chez un employeur ne sont pas assurées obligatoirement contre les accidents non professionnels.
LPP le seuil d'admission à la LPP (2è pilier) est fixé à CHF 20'880.- pour un salaire annualisé, soit à CHF 1'740.- par mois.
